Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou loi « AGEC », impose aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets de fournir aux consommateurs des informations sur les qualités et caractéristiques environnementales de ces produits.

Ces informations concernent notamment l'incorporation de matière recyclée, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses, les métaux précieux, ainsi que la traçabilité des étapes de fabrication des produits textiles.

Afin de répondre aux attentes des consommateurs qui souhaitent en savoir plus sur les aspects environnementaux des produits, nous préparons les outils et les informations destinés à satisfaire cette demande. Ces ressources seront bientôt disponibles.

Pour plus de détails, veuillez consulter le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022.